J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510081V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-52 du 20 décembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2006, des trente-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14916. - Articles culinaires à usage domestique. - Symboles graphiques (pictogrammes) (indice de classement : D21-502).


CONSTRUCTION


NF EN 12098-4. - Régulation pour les systèmes de chauffage. - Partie 4 : optimiseurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage électrique (indice de classement : P52-701-4).

NF EN 12098-5. - Régulation pour les systèmes de chauffage. - Partie 5 : programmateurs d'intermittence pour les systèmes de chauffage (indice de classement : P52-701-5).

NF EN 12966-1. - Signaux de signalisation routière verticale. - Panneaux à messages variables. - Partie 1 : norme de produit (indice de classement : P98-572-1).

NF EN 12966-2. - Signaux de signalisation routière verticale. - Panneaux à messages variables. - Partie 2 : essai de type initial (indice de classement : P98-572-2).

NF EN 12966-3. - Signaux de signalisation routière verticale. - Panneaux à messages variables. - Partie 3 : contrôles de production en usine (indice de classement : P98-572-3).


SANTÉ


NF EN ISO 6360-3. - Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 3 : caractéristiques spécifiques des fraises et fraises de laboratoire (indice de classement : S91-105-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13232-4. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 4 : manoeuvre, blocage et contrôle (indice de classement : F52-010-4).

NF EN 2731. - Série aérospatiale. - Alliage de magnésium MG-C46001. - T6. - Produit coulé en sable (indice de classement : L14-312).

NF EN 4204. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P8090. - T841. - Tôles. - 0,6 mm a 6 mm (indice de classement : L14-327).

NF EN 4449. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7050. - T76. - Tôles. - 0,8 mm a 6 mm (indice de classement : L14-334).

NF EN 12312-20. - Matériel au sol pour aéronefs. - Exigences particulières. - Partie 20 : groupes d'alimentation électrique du sol (indice de classement : L91-002-20).

NF ISO 17373. - Véhicules routiers. - Mode opératoire d'essai sur chariot pour évaluer les interactions de la tête et du cou de l'occupant avec le siège et l'appuie-tête lors d'un choc arrière à faible vitesse (indice de classement : R10-221).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 24450. - Verrerie de laboratoire. - Fioles coniques et ballons à col large (indice de classement : B35-798).

NF ISO 199. - Roulements. - Butées. - Tolérances (indice de classement : E22-321).

NF EN 14052. - Casques de protection à haute performance pour l'industrie (indice de classement : S72-510).

NF EN 14017. - Matériel agricole et forestier. - Distributeurs d'engrais solides. - Sécurité (indice de classement : U02-026).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 15017. - Services funéraires. - Exigences (indice de classement : X50-862).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 16665. - Qualité de l'eau. - Lignes directrices pour le prélèvement quantitatif et le traitement d'échantillons de la macrofaune marine des fonds meubles (indice de classement : T90-371).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 473/A1. - Essais non destructifs. - Qualification et certification du personnel END. - Principes généraux (indice de classement : A09-010/A1).

NF EN 10246-7. - Essais non destructifs des tubes en acier. - Partie 7 : contrôle automatique par ultrasons sur toute la circonférence des tubes en acier sans soudure et soudés (sauf à l'arc immergé sous flux en poudre) pour la détection des imperfections longitudinales (indice de classement : A49-875-7).

NF EN ISO 22827-1. - Essais de réception pour les machines de soudage par faisceau laser Nd :YAG. - Machines avec transport de faisceau par fibre optique. - Partie 1 : ensemble laser (indice de classement : A89-702-1).

NF EN ISO 22827-2. - Essais de réception pour les machines de soudage par faisceau laser Nd :YAG. - Machines avec transport de faisceau par fibre optique. - Partie 2 : mécanisme de positionnement (indice de classement : A89-702-2).

NF EN 10107. - Tôles et bandes magnétiques en acier à grains orientés livrées à l'état fini (indice de classement : C28-920).

NF EN ISO 1101. - Spécifications géométriques des produits (GPS). - Tolérancement géométrique. - Tolérancement de forme, orientation, position et battement (indice de classement : E04-552).

NF ISO 4156-1. - Cannelures cylindriques droites à flancs en développante. - Module métrique, à centrage sur flancs. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E22-144-1).

NF ISO 4156-2. - Cannelures cylindriques droites à flancs en développante. - Module métrique à centrage sur flancs. - Partie 2 : dimensions (indice de classement : E22-144-2).

NF ISO 4156-3. - Cannelures cylindriques droites à flancs en développante. - Module métrique, à centrage sur flancs. - Partie 3 : vérification (indice de classement : E22-144-3).

NF EN 12900. - Compresseurs pour fluides frigorigènes. - Conditions de détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant (indice de classement : E35-409).

NF EN 13025-1. - Emballage. - Emballages métalliques légers. - Partie 1 : volumes nominaux de remplissage des récipients métalliques cylindriques, ronds et coniques à usage général d'un volume inférieur ou égal à 40 000 ml (indice de classement : H31-400-1).

NF EN 13025-2. - Emballage. - Emballages métalliques légers. - Partie 2 : tonnelets à ouverture partielle d'une capacité nominale de 20 000 ml, 25 000 ml et 30 000 ml (indice de classement : H31-400-2).

NF EN 13025-3. - Emballage. - Emballages métalliques légers. - Partie 3 : seaux à ouverture totale d'une capacité nominale de 20 000 ml, 25 000 ml et 30 000 ml (indice de classement : H31-400-3).

NF EN ISO 9100-4. - Récipients en verre. - Bague à écrans pour bouchage sous vide. - Partie 4 : 38 médium (indice de classement : H35-113-4).

NF EN 14887. - Emballage en verre. - Tire-bouchons. - Recommandations (indice de classement : H35-301).

NF EN 14794. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en aluminium transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Procédure de vérification avant, pendant et après le remplissage (indice de classement : M88-749).

NF EN ISO 17895. - Peintures et vernis. - Détermination du contenu en composés organiques volatils dans les peintures en émulsions à faible teneur en COV (COV en récipient) (indice de classement : T30-300).

NF EN ISO 8987. - Plastiques. - Résines phénoliques. - Méthodes d'évaluation de la réactivité sur plaque d'essai de transformation au stade B (indice de classement : T51-428).

NF EN ISO 483. - Plastiques. - Petites enceintes de conditionnement et d'essai utilisant des solutions aqueuses pour maintenir l'humidité relative à une valeur constante (indice de classement : T51-913).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2006, des douze normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 199 (mars 1998). - Roulements. - Butées. - Tolérances (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : E22-321).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF X50-860 (30 mars 1995). - Activités funéraires. - Services de pompes funèbres. - Terminologie (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : X50-860).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10246-7 (août 1996). - Essais non destructifs des tubes en acier. - Partie 7 : contrôle automatique par ultrasons sur toute la circonférence pour la détection des imperfections longitudinales des tubes en acier sans soudure et soudés (sauf à l'arc immergé sous flux en poudre) (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : A49-875-7).

NF EN 10107 (août 1996). - Bandes et tôles magnétiques à grains orientés livrées à l'état fini (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : C28-920).

NF ISO 1101 (février 2005). - Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérancement géométrique. - Tolérancement de forme, orientation, position et battement (homologuée le 20 janvier 2005) (indice de classement : E04-552).

NF E22-144 (octobre 1987). - Cannelures cylindriques droites à flancs en développante et centrage sur flancs. - Angles de pression 30 degrés, 37,5 degrés et 45 degrés. - Généralités et dimensions (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : E22-144).

NF EN 12900 (novembre 1999). - Compresseurs pour fluides frigorigènes. - Conditions de détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : E35-409).

NF EN 13025 (novembre 2000). - Emballage. - Emballages métalliques légers. - Volumes nominaux de remplissage des récipients métalliques cylindriques ronds et coniques à usage général de volume inférieur ou égal à 40 000 ml (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : H31-400).

NF H35-105-1 (décembre 1993). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 1 : bague de diamètre nominal 38 mm (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : H35-105-1).

NF EN 1439 (décembre 1996). - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Procédures de vérification avant, pendant et après le remplissage (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : M88-713).

NF EN ISO 8987 (novembre 1998). - Plastiques. - Résines phénoliques. - Méthode d'évaluation de la réactivité sur plaque d'essai de transformation au stade B (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T51-428).

NF EN ISO 483 (septembre 1999). - Plastiques. - Petites enceintes de conditionnement et d'essai utilisant des solutions aqueuses pour maintenir l'humidité relative à une valeur constante (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : T51-913).